À Draguignan
Votre avocat pour adoption
vous aide à concrétiser ce projet de vie
L’adoption représente un véritable projet de vie de famille. La procédure peut s’avérer longue et complexe pour toute personne seule ou en couple. Maître Reynaud-Dautun, spécialiste du droit de la famille, vous assiste dans un premier temps dans le choix de la forme d’adoption : simple ou plénière. Puis elle vous accompagne de l’élaboration de votre dossier à son suivi, pour mener à bien votre démarche de candidature.
Quelles sont les conditions d’adoption d’un enfant ou d’un adulte ?
L’adoption d’un mineur ou d’un majeur en France est ouverte aux couples mariés non séparés de corps ou pacsés et aux concubins. Une personne seule peut également prétendre à l’adoption. Si elle est mariée et non séparée de corps ou uni par un Pacs, le conjoint doit approuver l’adoption.
Le ou les adoptants doivent avoir plus de 26 ans et plus de 15 ans d’écart avec l’adopté. En cas d’adoption de l’enfant du conjoint, l’écart d’âge requis est abaissé à 10 ans.
Selon votre situation, des conditions particulières peuvent s’ajouter : contactez Maître Reynaud-Dautun pour obtenir de plus amples informations.
Le régime de l’adoption simple clarifié : fondements et effets
L’adoption simple permet à l’adopté de conserver ses liens avec sa famille d’origine. La nouvelle filiation s’ajoute à la première et ne l’annule pas. L’enfant hérite alors de ses deux familles, mais l’autorité parentale est réservée à la famille adoptante exclusivement.
Pour l’adoption d’un mineur de moins de 15 ans, recourir à un avocat n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Les démarches juridiques sont lourdes. Des informations incomplètes peuvent rallonger la procédure : évitez tout délai en étant assisté dès le départ.
Pour l’adoption de mineurs de plus de 15 ans, la présence d’un avocat est obligatoire.
Le régime de l’adoption plénière expliqué : principe et conséquences
Contrairement à l’adoption simple,
l’adoption plénière
coupe tout lien de filiation avec la famille d’origine. L’enfant prend alors le nom de sa famille adoptive et n’hérite plus de sa famille biologique. L’adopté possède ainsi les mêmes droits que n’importe quel autre enfant de cette famille.
L’adoption plénière est irrévocable : aucun retour en arrière n’est possible.
Sauf cas particuliers, l’adoption plénière d’un majeur n’est pas possible. La solution est alors de se tourner vers l’adoption simple.