À Draguignan
Votre avocat en tutelle/curatelle
pour la protection juridique de vos proches
Lorsqu’une personne souffre d’une maladie, d’un handicap ou d’une altération de ses facultés mentales, elle peut bénéficier de mesures de protection juridique : tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique.
Quelle mesure choisir pour votre proche ? Quelles démarches sont à accomplir ? Maître Reynaud-Dautun, expérimentée dans le droit de la famille, vous conseille et vous assiste durant toute la procédure.
Les différentes procédures de protection juridique : présentation, démarches
Un de vos proches se trouve dans l’incapacité de veiller sur ses propres intérêts ; ses facultés physiques ou mentales sont altérées. Une mesure de protection peut alors être prononcée par le juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) à la demande de la personne elle-même, de son conjoint, d’un parent, d’un ami, etc.
La sauvegarde de justice
Cette mesure de protection s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés physiques ou psychologiques temporaires. Celles-ci ont alors besoin d’être représentées pour effectuer certains actes de la vie courante. Le juge désigne alors un ou plusieurs mandataires spéciaux.
Il s’agit de la mesure de protection la plus légère.
La mise sous curatelle
Plus contraignante que la sauvegarde de justice, la curatelle vise à protéger les personnes qui nécessitent d’être assistées et accompagnées en continu dans certains actes engageants tels que la vente d’un bien immobilier, une donation, etc.
Les personnes sous curatelle peuvent néanmoins prendre des décisions de la vie courante (changement d’emploi, déménagement, vote…) et familiale (reconnaissance d’enfant, mariage…).
La mise sous tutelle
Mesure juridique la plus contraignante, la mise sous tutelle intervient quand les mesures de sauvegarde de justice et de curatelle sont impossibles.
La tutelle concerne les personnes qui ne sont plus en possession de leurs capacités mentales. Elles sont alors placées sous l’autorité d’un tuteur qui interviendra pour toute décision, hormis celles strictement personnelles.
Un avocat à votre écoute pour aider vos proches
Un de vos proches a vu ses capacités diminuées : il n’est plus en mesure de prendre seul les bonnes décisions dans les différents domaines de la vie courante. Une mesure de protection s’impose. Quelle mesure serait la plus appropriée ? Quelles démarches sont à effectuer ? Quelle personne pourrait accompagner votre proche ?
Ne laissez plus ces questions sans réponse, faites appel à Maître Reynaud-Dautun. Cette dernière vous informe et vous conseille pour l’ouverture ou l’exécution d’une mesure de protection des majeurs. Le cabinet met son expérience de plus de 25 ans à votre service pour vous aider à traverser vos problématiques familiales : séparation,
adoption,
contestation de paternité…